LES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
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La société AOC&CIES, dont le numéro de tva intracommunautaire est FR16449036540, vous permet de consulter son site-portail www.NiceNotebook.fr et sa boutique web www.NiceDiscount.fr, où vous pouvez sélectionner différents produits que vous pouvez acheter en toute sécurité 7j/7 24H/24.

Les présentes conditions générales de vente sur internet régissent de façon exclusive l'ensemble des relations entre la société AOC ET COMPANIES France (sarl au capital de 7500 €, dont le siège social est à Nice 06000 - Avenue George V, immatriculée au R.C.S. de Nice sous le n° siret 44903654000010), concepteur et gestionnaire du site ww.NiceDiscount.fr, et ses Clients, vous même ou tout autre utilisateur/trice du site www.NiceDiscount.fr.

Préalablement à toute transaction, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter dès lors que vous accédez au serveur de paiement sécurisé pour régler votre commande ; vous reconnaissez ainsi avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l'autorisation de la personne habilitée pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Fiches produits :

Les photographies illustrant les produits, et les textes présentant ceux-ci, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de AOC ET COMPANIES SARL ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de AOC ET COMPANIES SARL.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article. Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la passation de votre commande, des conditions particulières de vente énoncées sur l'écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et vous déclarez expressément les accepter sans réserve.

Votre passation de la commande et votre confirmation, matérialisent votre acceptation pleine et entière de l'ensemble des conditions de vente applicables à votre commande sur NiceDiscount.fr.

Produits

Les Client(e)s sont informé(e)s sur le site internet www.nicediscount.fr des caractéristiques essentielles des produits.
Cependant les Client(e)s sont invité(e)s à prendre connaissance des notices d'emploi ou de toute autre information jointe au produit ou portée sur le produit ou son emballage (précautions d'emploi, conditions d'utilisation, fiches sécurité …).

Il est rappelé que les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Aussi, si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de AOC ET COMPANIES SARL ne saurait être engagée.

Identifiant et mot de passe :

Lors de votre première commande, afin de personnaliser et de sécuriser votre navigation web, vous devez saisir un identifiant et un mot de passe. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système afin que votre identification soit acceptée.
En cas de perte de son mot de passe, vous pourrez cliquer sur la ligne " J’ai perdu mon mot de passe " et le système vous le renverra automatiquement par email. Ce mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement.

Lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement sur NiceDiscount.fr, vous devez saisir ses nom, prénom, adresse e-mail ainsi que son mot de passe. Le mot de passe lui est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à des données personnelles dans "Votre Compte", ou lorsqu'il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement.

Commande :

Vous passez votre commande selon le processus en vigueur sur le site NiceDiscount.fr qui confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.

Vous êtes tenu de fournir et vérifier toutes les informations nécessaires à la livraison : adresse précise, n° de téléphone…etc

Les informations enregistrées par le système NiceDiscount.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre AOC ET COMPANIES SARL et ses Clients.

La société AOC ET COMPANIES SARL ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, AOC ET COMPANIES SARL s'engage à en informer au plus vite le Client par tout moyen à sa convenance.

AOC ET COMPANIES SARL ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Lorsque vous passez commande, celle-ci fait l'objet d'un récapitulatif en reprenant tous les éléments que vous confirmez avant d'accéder au serveur de paiement sécurisé. Le système d'enregistrement du site NiceDiscount.fr est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Toute commande supérieure à 500 Euros (coût des marchandises TTC) pourra faire l’objet, à l’exclusion de toute autre modalité de commande, de l’envoi à AOC ET COMPANIES SARL par fax ou par courrier du bon de commande figurant sur l’écran, dûment signé par l'acheteur/euse , accompagné d'un justificatif de domicile, ou d'un kbis pour les sociétés, ainsi que d'une photocopie d'une pièce d'identité mentionnant l'adresse de livraison. Les présentes conditions générales de vente sur support papier devront y être imprimées et jointes, également dûment signées par le Client . A défaut, toute commande supérieure à ce montant ne sera pas prise en compte et ne sera pas juridiquement valable. (Vous serez bien entendu informé lors de votre passassion de commande si cette option devait être mise en oeuvre).

Les prix des articles affichés dans le catalogue s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi (les frais d'envoi étant calculés en fonction du poids exact du colis lors du processus de commande). Ces prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

Confirmation de la commande :

AOC ET COMPANIES SARL confirme l'acceptation de sa commande au Client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par AOC ET COMPANIES SARL. (une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à chaque livraison dans tous les colis expédiés)

AOC ET COMPANIES SARL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: informations personnelles manquantes), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. AOC ET COMPANIES SARL en informera le Client par tout moyen.
Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu’après paiement régulier par le Client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Mise à disposition des commandes - Livraison

La livraison des commandes n'est territorialement effectuée que dans le même pays que le titulaire de la carte bancaire qui sert à l'achat sur NiceDiscount.fr.
Les livraisons s'effectuent exclusivement en France.

Toute commande donne lieu à facturation de frais d'envoi correspondant précisement aux tarifs en vigueur (Colissimo, Chronopost, Ups ou autres) en tenant compte du pays de livraison et du poids total du colis. Ces frais d'envoi sont à la charge du Client, et sont entièrement détaillée dans le paragraphe prévu à cet effet lors de la commande.

Une majoration de la participation aux frais d'envoi peut être adjointe à certains articles en raison de conditions spéciales d'acheminement requises, entraînant des surcoûts importants de frais d'approche. Cette majoration de la participation aux frais d'envoi est signalée en regard de l'article sur toutes les pages où celui-ci peut être ajouté au panier et sur le bon de commande.

Le Client reconnaît être pleinement informé des frais d'envoi qui viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.

Le délai d'expédition des produits figure à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité de ceux-ci.
Ce delais correspond au delais généralement constaté et est calculé à partir du moment où les produits sont déposés à La Poste et prêts à être acheminés.

AOC ET COMPANIES SARL ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client .

La livraison n'inclut pas la mise en service, le montage ou la préparation des produits sur site.

Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison indiquée par le Client . Le Client s'engage donc à transmettre, lors de sa commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).
Le Client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le Client s’engage à prendre en charge les marchandises à son domicile (ou à l’adresse portée par ses soins sur le site, adresse située obligatoirement dans le même pays) ou dans son bureau de poste. Le Client doit alors pouvoir faire la preuve de son identité et fournir si nécessaire le numéro attribué par le système à sa commande (figurant sur la confirmation).

Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
! Par la signature du récépissé de livraison, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction !

En cas de problème concernant le colis, problème constaté lors de la réception (colis fracturé, abimé…), le Client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur le reçu de livraison, et fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document.
! sinon par la signature du récépissé de livraison sans observation, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction !

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le Client doit en informer AOC ET COMPANIES SARL sous 48 heures, en indiquant la référence de la commande, par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "contact" du site, ou par courrier adressé à AOC ET COMPANIES SARL - Service Commercial - 9 avenue George V - 06000 Nice France.

Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de AOC ET COMPANIES SARL, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l’exécution de l’approvisionnement, constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de AOC ET COMPANIES SARLà son gré, sans indemnité au profit du Clientsi l’événement se prolonge au-delà d’un mois. Cependant si AOC ET COMPANIES SARL se trouve dans l’impossibilité de respecter les horaires prévus, le Client en est informé par tout moyen tels E-mail, téléphone...
AOC ET COMPANIES SARL s'engage à rembourser le Client dans les quinze jours à dater de la réception de la demande. Lorsque la remise de la marchandise au Client n’est pas possible de son fait.

Conditions particulières liées à la livraison à domicile :

AOC ET COMPANIES SARL livre ses produits à domicile exclusivement dans les pays indiqués dans la rubrique "zones de livraison" du site internet www.NiceDiscount.fr. Les informations renseignées par le Client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, pays, numéro de téléphone ou adresse mail) AOC ET COMPANIES SARL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.
AOC ET COMPANIES SARL se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Relations Clients.

AOC ET COMPANIES SARL accuse réception de la commande au Client par l'affichage du numéro de commande et par l'envoi d'un e-mail reprenant cet élément.

La commande du Client ne sera considérée comme acceptée qu'après sa validation par AOC ET COMPANIES SARL.

La commande du Client pourra être annulée par AOC ET COMPANIES SARL, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le Client en sera tenu informé par AOC ET COMPANIES SARL.

Prix - Paiement Sécurisés

Les produits et la participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

Le Client peut effectuer son paiement par carte bancaire (Carte bleue visa ou Eurocard ou Mastercard) dans un environnement sécurisé sur le serveur bancaire Scellius de La Poste, ou par chèque en euros libellé à l'ordre de AOC et COMPANIES, ou encore par virement sur le compte postal de la société AOC ET COMPANIES.

Les règlements sont remis en banque le jour de l'expédition des produits et au plus tard 7 jours après la passation de commande.

Pour le cas où AOC ET COMPANIES SARL serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du Client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements du serveur sécurisé de La Poste (un petit cadenas en bas de votre écran prouvera que les transactions sont sécurisées).
Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de AOC ET COMPANIES SARL et ne sont donc pas conservées par AOC ET COMPANIES SARL. Seules la banque de la société AOC ET COMPANIES et la banque du Client auront connaissance du numéro de carte bancaire du client, de sa date de validité et de son cryptogramme. LE PAYEMENT PAR CARTE BANCAIRE N'EST PAS GERE
PAR AOC ET COMPANIES.

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AOC ET COMPANIES SARL.

Le débit de la carte bancaire du Clientsera effectué en euros au moment où les produits commandés seront envoyés et après l’acceptation de la commande par AOC ET COMPANIES SARL. AOC ET COMPANIES SARL conserve la propriété du produit jusqu'au paiement intégral du prix par le Client .

Délai de rétractation :

Tous les articles peuvent faire l'objet de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire.

En application du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours, à compter de la prise en charge de la marchandise, pour retourner à ses frais tous produits commandés à AOC ET COMPANIES SARL pour échange ou remboursement, sans pénalités, aux bureaux de AOC ET COMPANIES SARL, 9 avenue george V, 06000 Nice - France.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bon de retour, dûment rempli et autorisé au préalable par la société AOC ET COMPANIES SARL. Ce bon de retour comporte notamment le numéro de facture sans lequel la marchandise ne saurait être reprise.

Pour effectuer son retour, le/la Client doit, au préalable, envoyer un message par le biais des formulaires disponibles dans la rubrique "contact" du site. Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bon de retour.

AOC ET COMPANIES SARL est tenu à l'échange des marchandises ou au remboursement des sommes versées par le Client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception du retour conforme.

Les frais de retour seront entièrement supportés par le Client , sans aucun dédomagement ni remboursement possible de la part de AOC ET COMPANIES SARL.

Le remboursement de la commande, hors frais de retour, peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du Client.

Garanties :

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus (6 mois, 1 an ou 2 ans suivant les pièces commandées).

Les ordinateurs sur-mesure de marque Clevo sont garantis 2 ans pièces et main d'oeuvre - retour atelier AOC&Cies NiceNotebook NiceDiscount (Nice - France) avec disque dur, mémoire ram et processeur garantis 3 ans en standard. Les retours éventuels devront au préalable faire l'objet d'un bon de retour accepté par AOC ET COMPANIES SARL.

Les ordinateurs de marque Flybook, xPC Shuttle et Durabook TwinHead sont garantis 2 ans pièces et main d'oeuvre avec enlèvement et retour à domicile (France Métropolitaine) à la charge du constructeur. Les procédures de retour (RMA) de chaque constructeur vous sont transmises au moment de votre achat et sont accessibles surant toute la durée de la garantie. La société AOC ET COMPANIES SARL reste simplement à votre Service pour vous aiguiller dans vos démarches de sav.

Les ordinateurs des autres marques, les barebones et leurs composants sont quant à eux soumis aux garanties de leur constructeur respectif. La durée de garanti est de 6 mois, d'1 an, de 2 ans ou même de 3 ans.

Les batteries d'ordinateurs portable, considérées comme des consommables, sont généralement garanties 6 mois. Les écrans LCD sont généralement de Classe II avec une tolérance d'un pixel défectueux sur 1.000.000 pixels et sont généralement garantis 1 an (soit 3 pixels défectueux pour une résolution native de 1280 x 1024). Certains constructeurs proposent des écrans LCD de Classe I et/ou des écrans lcd garantis avec zéro pixel défectueux à la livraison (ZPD/ZDP).

AOC ET COMPAGNIES SARL n'est tenu responsable d'aucun dommage direct ou indirect et du préjudice que pourrait subir l'acquéreur en raison des défectuosités des pièces vendues. En aucun cas la société AOC ET COMPANIES SARL garantit les données du Client, c'est à celui-ci de faire des sauvegardes régulièrement.

Le délai de validité de la garantie est indiqué sur le site au moment de la commande de l'article et/ou lors de sa livraison.

Il est rappelé que la garantie suppose que le Client ait honoré ses engagements financiers envers AOC ET COMPANIES SARL et qu'il utilise l'article de façon normale.

Clause résolutoire :

A défaut de paiement des sommes dues par un Client , AOC ET COMPANIES SARL peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant Client.

Service Relations Clients :

Pour toute difficulté le Client peut contacter AOC ET COMPANIES SARL par email ou par courrier
Toutes les demandes et problèmes sont pris en compte et traités dès réception du courrier, courrier électronique ou appel téléphonique.

Informations nominatives :

Les fichiers nominatifs de AOC ET COMPANIES SARL sont déclarés à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données collectées qui peuvent être corrigées dans la rubrique " Votre Compte" ou par courrier à AOC ET COMPANIES SARL.
AOC ET COMPANIES SARL s'engage à ne céder les données collectées à aucune autre société.

Conservation des données : AOC ET COMPANIES SARL pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle vos données au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société AOC ET COMPANIES SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties, sachant que toute commande est automatiquement confirmée par email au Client et à l'administration commerciale du site NiceDiscount.fr.

L'archivage des bons de commandes, des confirmations de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code Civil.

Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet créé par AOC ET COMPANIES SARL, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le Client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de AOC ET COMPANIES SARL.

Fonctionnement du service

AOC ET COMPANIES SARL n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et ne saurait être responsable de tous préjudices résultant de l'utilisation de son site, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment AOC ET COMPANIES SARL ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données, de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même la responsabilité de AOC ET COMPANIES SARL ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Liens vers d'autres

Le site www.NiceDiscount.fr peut contenir des liens vers d'autres sites. AOC ET COMPANIES SARL n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus ...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le Client à l'occasion d'une connexion sur ces sites. AOC ET COMPANIES SARL ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via son site NiceDiscount.fr et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement et de l'accès à ces sites.

Le Client qui dispose d'un site internet à titre personnel ou professionnel a la possibilité de placer sur son site, un liensimple renvoyant directement à la homepage du site www.NiceDiscount.fr. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société AOC ET COMPANIES SARL.

Contenus illicites

Toute action d'un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d'utiliser ou de profiter du site est strictement interdite.

AOC ET COMPANIES SARL rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site qu'à des fins légales et qu'il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.

Au cas où AOC ET COMPANIES SARL serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, elle serait en droit de supprimer sur le champ le contenu.

AOC ET COMPANIES SARL se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits et est en droit d'effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d'autres internautes.

Intégralité :

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - WWW.NICEDISCOUNT.FR

Livraison et délais
Tout est mis en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts dès réception du règlement du client. Les délais de livraison indiqués lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à l’annulation de la commande de la part du client. En aucun cas, le client peut réclamer des dommages et intérêts. La société AOC et Companies, gérante des sites NiceDiscount.fr, NiceNotebook.fr et NiceFlybook.fr est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure, et dans ces cas, le remboursement intégral de la commande pourra être envisagé. A titre indicatif, les grèves totales, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Dommage lors de la Livraison
Toute réclamation pour non conformité ou manquant devra être transmise sous les 48 heures qui suivent la date de réception de la commande. En cas de colis endommagé, le client doit, en présence du transporteur, indiquer ses réserves d'usages "sous réserve de déballage" en précisant l'état exact du colis. Le client doit alors ouvrir le colis en présence du transporteur et notifier par écrit toutes ses réserves. Le client devra également confirmer par écrit ses réserves, à AOC et Companies, envoyé sous pli recommandé sous 48 heures. Si cette close est correctement appliquée, cela permettra de retourner au client un produit neuf ou de le rembourser dans les meilleurs délais.

Transfert de propriété
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un seul versement.

Droit de rétractation et demande de remboursement
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits pour un échange ou un remboursement, sans pénalités, à l'exception des frais de retour, qui restent toujours à la charge du client. Les logiciels retournés ne doivent pas avoir été installés et doivent être restés sous scellés. En cas de panne de la marchandise notre Service Après vente est là pour assurer ce service, cela ne justifie en rien un remboursement.

Retour de marchandise
Quelque soit la raison, aucune marchandise ne peut nous être retournée sans numéro de retour "RMA" indiqué clairement sur le colis. Le numéro de RMA sera donné au client lors de l’accord préalable de retour. Ceci afin de clairement identifier le colis à la réception et donc d'éviter de laisser en instance la marchandise. Sans ce numéro le colis peut être refusé.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux présentes Conditions Générales de vente. Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Nice.

Conditions Contractuelles et Garanties des Ordinateurs sur-mesure de marque Clevo
Tous nos ordinateurs sur-mesure de marque Clevo bénéficient d'une garantie de 2 ans pièces et main d'œuvre « France Métropolitaine », retour atelier (Nice – France). Les batteries sont garanties 6 mois et les écrans sont garantis 1 an. En revanche, les Processeurs CPU, les Mémoires RAM et les Disques durs HDD installés sur nos ordinateurs sur-mesure Clevo sont garantis 3 ans. La garantie "Retour Atelier" signifie qu'en cas de problème, l'ordinateur doit être retourné pour réparation. Cependant, lorsqu'un problème survient, la première démarche à effectuer est de contacter AOC et Companies. Dans la plupart des cas, les problèmes sont résolus à distance. Si la réparation n’est pas possible à distance, le problème et/ou le composant défectueux devra être identifié, et si ce composant est facilement accessible le client sera guidé pour le démonter et ainsi retourner uniquement cette pièce défectueuse (ex. batterie, mémoire, lecteur optique, disque dur). Si le problème est plus important (écran défectueux ou carte mère défectueuse), la machine devra être retournée dans son ensemble sur-emballée avec sécurité (ce type de réparation représente moins de 3% des pannes rencontrées). 97% des pannes sont réparables à distance ou par simple échange de composant défectueux. Dans tous les cas, le retour vers notre Centre de Maintenance est à la charge du Client. Une fois la machine réparée, la réexpédition, en France Métropolitaine, est prise en charge par AOC et Companies. Les frais de port sont ainsi partagés entre le Client (aller) et AOC et Companies (retour). Sauf dans des cas très spécifiques, AOC et Companies peut se déplacer sur site pour réparer les machines. Les conditions de garantie et de retour sont applicables en France Métropolitaine uniquement. En cas de réexpédition d'une machine vers l'étranger, les frais de port sont à l’entière charge du Client.

La garantie est strictement limitée aux pannes de matériel, pièces et mains d'oeuvre dans une utilisation normale. AOC et Companies ne sera tenu responsable d’aucun dommage direct ou indirect et préjudice que pourrait subir le client en raison des défectuosités des pièces vendues. Le client est réputé avoir fait les sauvegardes qui s'imposent, dans tous les cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables de la perte d'informations (données informatique), même en cas d'intervention, quel que soit le support utilisé. Les délais de réparation sont donnés à titre purement indicatif, sans engagement, et en cas de retard, celui-ci ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, car ces délais sont liés aux délais imposés par les constructeurs, indépendamment de la bonne volonté de AOC et Companies. En aucun cas la garantie ne pourra engendrer un remboursement ou a un échange standard, si celui-ci doit avoir lieu c'est aux constructeurs après expertise du produit en question d'en prendre la décision. Nous déclinons toute responsabilité dans le fonctionnement et la garantie des pièces qui ne sont pas montées par nos soins.

Garantie particulière des écrans : la garantie de l'écran LCD est de 1 an. Le processus de fabrication d'un écran LCD fait qu'il peut y avoir des pixels défectueux, mais nous vous garantissons zéro pixel défectueux à la livraisonsur chaque ordinateurs sur-mesure de marque Clevo.

Garantie particulières et utilisation optimale des batteries : les batteries sont considérées comme des consommables et ne sont donc pas garanties dans le temps (simple garantie de fonctionnement au déballage). Cependant, AOC et Companies a décidé de garantir ses batteries 6 mois. Une batterie est un composant chimique fragile qui nécessite des précautions d'usage particulières pour protéger sa durée de vie. Une batterie ne peut subir qu'un nombre limité de cycles de charge et de décharge, et il est donc recommandé de ne faire fonctionner un ordinateur sur batterie, que lorsque cela est strictement nécessaire. Chaque fois que cela est possible, il est conseillé de brancher l'ordinateur sur le secteur tout en laissant la batterie en place. Un limiteur de charge interne protège la batterie contre les surcharges excessives et la surchauffe de ce composant. Si l'ordinateur est destiné à rester raccordé au secteur la plupart du temps, il est toutefois recommandé d'effectuer une décharge de batterie 2 fois par mois, en veillant de ne jamais décharger complètement la batterie (mettre une alerte windows pour maintenir un niveau de charge d'environ 5 à 10% dans la batterie) et la recharger complètement en raccordant la machine à une prise secteur.

Les modèles équipés d'une seconde batterie dans la baie amovible fonctionnent de la façon suivante :
1) Les deux batteries se chargent en série (d'abord la batterie principale, puis la batterie secondaire placée dans la baie amovible). Si la batterie principale est défectueuse ou n'est pas en place, la batterie secondaire ne peut pas se charger.
2) Les deux batteries se déchargent en parallèle.

ATTENTION ! La décharge complète d’une batterie peut bloquer l’ordinateur et/ou détériorer cette dernière (sécurité électronique installée sur certains modèles). Si la batterie principale se décharge complètement, l’ordinateur peut rester bloqué (impossibilité de redémarrer). Il faut alors débrancher l’alimentation de l’ordinateur, puis débrancher et sortir sa batterie de son logement durant 15mn, puis la réenclencher pour réarmer la sécurité électronique, puis rebrancher l’alimentation-secteur sans allumer/redémarrer l’ordinateur pour permettre la recharge complète de la batterie. Attendre que la batterie soit complètement chargée (voyant au vert) avant de redémarrer/allumer l’ordinateur.

Conditions Contractuelles et Garanties des Ordinateurs de marque autre que Clevo
Les ordinateurs commercialisés par la société AOC ET COMPANIES SARL, via la boutique www.NiceDiscount.fr, sont garantis par leur constructeur.

Les ordinateurs de marque Flybook, Panasonic, Shuttle et TwinHead sont au moins garantis 2 ans (France Métropolitaine) - pièces et main d'oeuvre avec enlèvement et retour à la charge du constructeur, avec possibilité d'extensiond e garantie jusau'à 3 ans.

Les autres marques d'ordinateurs applique une durée de garantie de 1 an minimum, retour atelier avec ou sans enlèvement sur site à leur charge. Suivant les modèle commandés il convient donc à l'acheteur/euse de se renseigner sur cette durée de garantie et ses modalités lors de l'achat.

Exclusion de la garantie
Erreur de manipulation ou usage impropre des matériels. Les conflits de version de pilotes, conflits logiciels. Influences externes ou dommage (feu, explosion, survoltage, dégâts des eaux, humidité etc.). Changements ou améliorations effectués sous garantie par des personnes non autorisées. Défaut de numéro de série ou de preuve de garantie (étiquette de garantie pour les pièces détachées). Tentative de réparation ou interventions par des personnes non autorisées. Panne consécutive à l'installation de périphériques ou de drivers sans avoir vérifié la compatibilité de l'ensemble ou/et installés par des personnes non qualifiées ou/et installés afin de modifier les performances initiales (overcloking …etc).

Précautions générales d’usage
Le Client doit se prémunir contre les conséquences directes ou indirectes liées aux matériels en faisant des sauvegardes régulières et en vérifiant leurs bons fonctionnements. Le client doit utiliser son matériel afin que celui ne subisse aucun choc thermique et des variations importantes de températures et d’humidité (ne pas jamais laisser une machine dans un coffre de voiture en été comme en hiver).

AOC et Companies n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. AOC et Companies ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis précédemment. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AOC et Companies, le client demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés, entre eux, ou avec ceux déjà en sa possession.

Le règlement de la facture implique l’acceptation tacite et sans aucune restriction de ces présentes conditions de vente par le/la client(e).